La Loi sur le Renseignement validée par le Conseil Constitutionnel. Et maintenant?

« La loi sur le renseignement adoptée le 24 juin 2015 octroie des pouvoirs excessivement larges de surveillance très intrusive aux services de renseignement sur la base d’objectifs vastes et peu définis, sans autorisation préalable d’un juge et sans mécanisme de contrôle adéquat et indépendant ». Cette critique sans équivoque ne vient … Lire la suite

#PJLRenseignement: Mais qui sont les députés qui ont voté la surveillance de masse?

Mardi 5 mai 2015, le projet de Loi sur le Renseignement a été voté massivement par l’Assemblée Nationale: (438 Pour, 86 Contre et 42 abstentions). Sans grande surprise, le matraquage permanent du gouvernement visant à instiller la peur du terrorisme aura été efficace. Relayé abondamment par bon nombre de médias, … Lire la suite

PNCD, Loi Renseignement: Chiffrer c’est suspect

Les débats au sujet du projet de Loi sur le Renseignement sont très intéressants ces jours-ci. Sans doute un peu bousculé par une inhabituelle fronde incluant les journalistes et les entreprises, le gouvernement propose des arguments et justifications qui ne sont pas toujours très au point. Mais des paroles contradictoires … Lire la suite

Loi renseignement: pourrons-nous vraiment demander un recours en cas d’écoutes injustifiées?

C’est l’une des questions fondamentales qui se pose à la lecture du projet de loi sur le Renseignement: quel contrôle et quels recours seront possibles lorsque les services de renseignement couverts par le secret défense pourront poser balises, micros, caméras et mouchards sur nos appareils électroniques? Peu abordé d’un point … Lire la suite

Human Rights Watch fusille le projet de loi sur le Renseignement

Dans la lignée des très nombreuses réactions négatives déjà publiées à l’encontre du projet de loi sur le Renseignement, c’est au tour de l’ONG internationale Human Right Watch de tirer la sonnette d’alarme. Et c’est peu de le dire, la sentence est lourde pour la France. Alors que la presse … Lire la suite

Si vous êtes contre la loi sur le Renseignement, vous êtes pour le terrorisme!

Ce titre, beau comme tu Cazeneuve, c’est pour vous présenter une petite image de ma composition à partir d’un dessin de Gotlib et d’un appel à propositions d’affiches de Stephane Bortzmayer sur Twitter. Cela fait suite à la publication d’une affiche de propagande turque contre l’utilisation des VPN alors que … Lire la suite

Loi Renseignement: Bernard Cazeneuve vise les mouvements sociaux

Mardi 31 mars 2015, Bernard Cazeneuve était auditionné par la commission des lois à propos du projet de loi sur le renseignement. Déchaînant les critiques  depuis les premières fuites du texte, la proposition est attaquée de toutes parts au motif qu’elle permettrait de mettre en place une surveillance de masse … Lire la suite

Vidéo: Conférence des associations opposées à la Loi sur le Renseignement

Jeudi 26 mars, une conférence de presse s’est tenue dans les locaux de La Quadrature Du Net afin de faire entendre la parole d’acteurs de la société contre la Loi sur le Renseignement, laquelle doit être votée à partir du 13 avril 2015. Parmi les présents, on trouvait La Quadrature … Lire la suite

Réforme du renseignement: un Patriot Act français?

Fuité par le Figaro, le projet de loi relatif au renseignement a été présenté par Manuel Valls jeudi 18 mars au conseil des ministres. Il doit être voté en procédure accélérée (ça devient une habitude). Élargissant considérablement les capacités de surveillance et d’interception des communications sans passer par une autorité … Lire la suite